Question à Monsieur Johan Van Overtveldt, Ministre des Finances, sur la mise en œuvre de la taxe sur les transactions financières

09/12/2014

Monsieur le Ministre,

Suite à la réunion des ministres des Finances de la zone euro du lundi 8 décembre dernier, la presse a relayé l’information selon laquelle aucun accord n’aurait pu être trouvé sur la mise en place d’une taxe sur les transactions financières.

Lors de la présentation de votre note de politique générale, vous n’aviez pas caché votre scepticisme quant à la possibilité pour les pays engagés dans le processus de coopération renforcée d’arriver à un accord. Vous aviez même cité un pays sur les onze qui aurait manifesté sa volonté de se retirer.

Monsieur le Ministre,

- Confirmez-vous l’information selon laquelle aucun accord n’a été trouvé sur les modalités d’application d’une taxe sur les transactions financières ?

- Les 11 Etats-membres sont-ils encore tous favorables à la mise en place d’une telle taxe ?

- Quelle est la position défendue par la Belgique dans ce dossier ? Selon vous, quelles sont les transactions qui devraient être soumises à cette taxe ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Pour obtenir la réponse du Ministre

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