Question à Monsieur Willy Borsus, Ministre en charge des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, concernant le financement des banques alimentaires de Belgique par le programme européen d'aide aux plus démunis

08/12/2014

Monsieur le Ministre,

La pauvreté est une dimension sociale qui s'accroit d'année en année touchant un pourcentage de plus en plus important. Selon vos derniers chiffres, 15,1 % de la population se retrouve sous le seuil de pauvreté.

Nous savons que depuis de très nombreuses années les banques alimentaires permettent la distribution de denrées aux citoyens les plus démunis de notre société. En Belgique, alors qu'en 2012, plus de 117 000 personnes ont pu bénéficier du soutien des banques alimentaires, ce nombre s'élève à 200 000 pour l'année 2014. Cette augmentation est donc inquiétante au regard du nombre de bénéficiaires.

Sur le plan européen, depuis 1987, un programme de redistribution des surplus alimentaires a été mis sur pied dans le cadre de la Politique d'aide alimentaire (PAC). Ce programme d'aide alimentaire constitue la principale source de financement et d'approvisionnement des banques alimentaires en Belgique. En 2011, quelques Etats européens ont remis en cause le financement de ce programme mis en place. Benoit Lutgen, alors Ministre wallon de l'Agriculture, avait pu obtenir, avec d'autres pays, tels que la France et l'Italie, la prolongation du programme en 2012 et 2013.

Heureusement, les nouvelles négociations sur le budget européen 2014-2020 ont pu préserver le programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis. Il est dorénavant financé par le Fonds social européen et plus par la PAC, en sachant que le montant réservé à l'aide alimentaire a été fixé par le Parlement européen et les Gouvernements des Etats-membres à hauteur de 3,5 milliards d'euros pour 7 ans.

Ce programme prévoit une répartition particulière entre les Etats-membres et en Belgique, en 2014, les banques alimentaires auraient du bénéficier d'un soutien européen d'environ 10 millions d'euro auquel devait s'ajouter une intervention nationale d'1,5 million d'euros.

Compte tenu de ces informations, Monsieur le Ministre, mes questions sont les suivantes:

- Pourriez-vous nous dire si ce programme a bien été mis en place afin de garantir la continuité de paiement des aides?

- La Belgique a-t-elle bien bénéficié du soutien européen prévu de 10 millions d'euro? J'espère que cette réponse sera positive, mais dans le cas contraire, plusieurs questions se posent: Quelle a été la somme effectivement allouée par le programme européen d'aide aux plus démunis en faveur de la Belgique? Quelles sont les raisons explicatives de ce changement par rapport à ce qui avait été décidé? Qu'en sera-t-il pour les années à venir?

- L'intervention fédérale de 1,5 million d'euros est-elle bien mise en place? Dans l'hypothèse négative, les mêmes sous-questions s'imposent: Quelle a été la somme effectivement allouée pour les banques alimentaires? Quelles sont les raisons explicatives de ce changement? Qu'en sera-t-il pour les années à venir?

Je vous remercie.

Pour obtenir la réponse du Ministre

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