Question d'actualité à Monsieur Jan Jambon, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, concernant le retrait des cas de violences conjugales des priorités du Plan national de Sécurité

30/04/2015

Monsieur le Ministre,

La violence conjugale est une forme extrême de domination de l'autre tant physique que psychologique se déroulant le plus souvent dans la plus stricte intimité des maisons. Cette violence présente un fonctionnement cyclique la rendant particulièrement complexe, notamment en termes de lutte, mais aussi de prévention. La violence conjugale n'est pas simple, elle peut se retrouver dans n'importe quelle maison, de n'importe quel milieu social.

En 2013, près de 40 000 procès-verbaux ont été établis par nos services de police pour de tels faits. Amnesty International estimait qu'une femme sur quatre est ou a été victime de violences de la part de son partenaire, tout en sachant que le chiffre noir pour ce genre de violences est énorme. Très peu de victimes déposent plainte à la police.

Le cercle familial est difficilement franchissable et, en effet, il faut souvent attendre 35 faits de violences pour que les victimes décident enfin de prendre les choses en main et même, il apparait que seulement 3,3 % d'entre elles sont disposées à signaler les faits à la police.

Et, outre les partenaires, la violence conjugale s'étend souvent au-delà du couple puisque dans beaucoup trop de cas, les enfants sont aussi exposés à cette violence, voire même victimes.

Face à ce constat, Monsieur le Ministre, je ne considère pas que la violence conjugale puisse ne plus être une priorité de nos services de Police. Pourtant, nous apprenons dans la presse que la violence conjugale, et plus généralement la violence intrafamiliale, ne sera plus considérée comme une priorité dans le nouveau Plan national de sécurité définissant les priorités d'interventions et d'action des services de police pour une période de 4 ans. Pourtant, ce point y figure depuis 2008.

Comment ne pas considérer la violence conjugale comme une priorité lorsque 162 personnes victimes sont décédées en 2013 à la suite de cette violence, constat ne tenant même pas compte des victimes qui se sont suicidées ou ont tenté de se suicider par désespoir.

Oserions-nous renoncer à cette lutte sous prétexte que, je cite Monsieur Jean-Marie Brabant, Président de la Commission Permanente de la Police locale: De nombreux efforts ont été déployés, mais nous constatons que nous sommes parfois impuissants face au phénomène. Je n'oserai pas, Monsieur le Ministre, qualifier cette raison tellement elle est lâche de sens.

Il y a de nombreuses années déjà, nous avions compris la nécessité d'une action efficace pour tenter, au mieux, de combattre ce fléau prenant place au sein même de nos maisons. C'est dans cet esprit que nous travaillons depuis 2006, date de la première circulaire des Procureurs généraux donnant une définition précise de la violence conjugale. Dans une optique d'approche coordonnée, Joëlle Milquet, en tant que Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances, a longtemps œuvré sur cette problématique et a établi plusieurs outils de prévention qui ont été testés et dont les effets positifs ont été constatés.

Monsieur le Ministre, nous ne devons pas baisser les bras et nous devons, au contraire, redoubler d'efforts. Ma question est alors la suivante: Affirmez-vous que les violences conjugales ne figureront plus au nouveau Plan national de Sécurité, malgré des statistiques qui attestent qu'il s'agit d'une des premières causes d'interventions de la Police et comment justifiez-vous ce retrait des priorités du Plan national?

Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

Pour obtenir la réponse du Ministre

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