Proposition de loi modifiant le Code d'impôts sur les revenus 1992 visant à augmenter la quotité exemptée d'impôt

13/01/2015

Déposée par Benoît Lutgen, Benoît Dispa et moi-même, la proposition de loi vise à augmenter la quotité exemptée d’impôt pour l’ensemble des contribuables au niveau du revenu d’intégration sociale.

Voir notre proposition de loi

13/01/2015

Proposition de loi modifiant le Code d'impôts sur les revenus 1992 visant à augmenter la quotité exemptée d'impôt

06/01/2015

Proposition de loi modifiant la loi du 1er août 1979 concernant les services dans une armée ou une troupe étrangère se trouvant sur le territoire d’un Etat étranger en vue d’interdire le départ de combattants en Syrie et en Irak

06/01/2015

Proposition de loi relative au retrait des documents d’identité et des documents de voyage des personnes qui souhaitent partir combattre à l’étranger et y commettre des actes terroristes

06/01/2015

Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge afin d’étendre les possibilités de déchéance de la nationalité

16/12/2014

Proposition de résolution relative à la reconnaissance officielle de l'Etat de Palestine par la Belgique et par l'Union européenne