Proposition de loi modifiant la loi du 1er août 1979 concernant les services dans une armée ou une troupe étrangère se trouvant sur le territoire d’un Etat étranger en vue d’interdire le départ de combattants en Syrie et en Irak

06/01/2015

Notre société est confrontée à une montée inquiétante des extrémismes et des comportements anti-démocratiques. La lutte contre le terrorisme et les comportements contraires à notre Etat de droit doit constituer une priorité pour l’ensemble des autorités du pays.

Actuellement, la loi réprime d’office toute forme de recrutement de combattants belges pour combattre à l’étranger (hors le cas d’exceptions précises). Par contre, pour ce qui est du simple départ pour combattre à l’étranger, de la propre initiative des personnes concernées, des sanctions ne sont prévues que si un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres est adopté, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Avec Georges Dallemagne, nous estimons donc nécessaire d’instaurer, par une loi, de telles sanctions, pour une durée d’un an renouvelable, pour les personnes qui partent combattre en Irak et en Syrie.

Voir notre proposition de loi

06/01/2015

Proposition de loi modifiant la loi du 1er août 1979 concernant les services dans une armée ou une troupe étrangère se trouvant sur le territoire d’un Etat étranger en vue d’interdire le départ de combattants en Syrie et en Irak

06/01/2015

Proposition de loi relative au retrait des documents d’identité et des documents de voyage des personnes qui souhaitent partir combattre à l’étranger et y commettre des actes terroristes

06/01/2015

Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge afin d’étendre les possibilités de déchéance de la nationalité

16/12/2014

Proposition de résolution relative à la reconnaissance officielle de l'Etat de Palestine par la Belgique et par l'Union européenne

17/11/2014

Proposition de loi relative à la publicité concernant les motocyclettes