Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge afin d’étendre les possibilités de déchéance de la nationalité

06/01/2015

Notre société est confrontée à une montée inquiétante des extrémismes et des comportements anti-démocratiques. La lutte contre le terrorisme et les comportements contraires à notre Etat de droit doit constituer une priorité pour l’ensemble des autorités du pays.

Déposée avec Georges Dallemagne, la proposition de loi étendant les possibilités de déchéance de la nationalité concerne les personnes qui ne tiennent pas leur nationalité d’un auteur ou adoptant belge.

Voir notre proposition de loi

06/01/2015

Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge afin d’étendre les possibilités de déchéance de la nationalité

06/01/2015

Proposition de loi modifiant la loi du 1er août 1979 concernant les services dans une armée ou une troupe étrangère se trouvant sur le territoire d’un Etat étranger en vue d’interdire le départ de combattants en Syrie et en Irak

06/01/2015

Proposition de loi relative au retrait des documents d’identité et des documents de voyage des personnes qui souhaitent partir combattre à l’étranger et y commettre des actes terroristes

16/12/2014

Proposition de résolution relative à la reconnaissance officielle de l'Etat de Palestine par la Belgique et par l'Union européenne

17/11/2014

Proposition de loi relative à la publicité concernant les motocyclettes