Proposition de loi organisant une procédure de retrait des contenus de vengeance pornographique

25/02/2019


Face à un nouveau phénomène de vengeance pornographique et en complément du premier texte que j'avais déposé afin de sanctionner les phénomènes de Revenge Porn, qui prévoit une circonstance aggravante lorsque la diffusion d’images à caractère sexuel s’est faite avec une intention de vengeance ou une intention méchante, je souhaite aller encore plus loin en prévoyant une procédure administrative de retrait des contenus de vengeance pornographique. 

Proposition de loi organisant une procédure de retrait des contenus de vengeance pronographique 

Première proposition de loi visant à sanctionner les phénomènes de reveng porn

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