Propositions de loi sur la taxation et l'imposition des GAFA

17/01/2019


On ne peut plus accepter aujourd’hui d’imposer, directement ou indirectement, des mesures de réduction des coûts aux citoyens quand on a connaissance de cette situation particulièrement injuste qui, en outre, pénalise le tissus d’entreprises locales qui n’ont pas la possibilité de concurrencer ces GAFA

C’est pour cette raison que j’ai décidé de déposer une proposition de loi relative à la taxation des géants numériques pour rétablir un peu de justice fiscale


La justice fiscale en Europe : David doit l’emporter sur le Goliath numérique.

 Lire ma Carte Blanche

Lire ma proposition de loi sur l'imposition des sociétés ayant des activités numériques

Lire ma proposition de loi sur la Taxe GAFA

Amendements.pdf

Article dans le journal La Libre

Article Sudpresse

Article RTBF

25/02/2019

Proposition de loi organisant une procédure de retrait des contenus de vengeance pornographique

25/02/2019

Proposition de loi visant à instituer un acte d’agression sexuelle sur internet

19/02/2019

Proposition de loi modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique en matière de copie privée

13/02/2019

Proposition de résolution visant à l'adoption d'un "Pacte finance-climat" au niveau européen.

17/01/2019

Propositions de loi sur la taxation et l'imposition des GAFA