Proposition de loi organisant une procédure de retrait des contenus faisant l’apologie du terrorisme sur Internet

17/06/2015

Dans la lignée des propositions de loi que nous avons déposées avec Georges Dallemagne il y a maintenant plusieurs mois (Retrait des documents de voyage, déchéance de la nationalité, lutte européenne contre le terrorisme, …), nous déposons ce jour une nouvelle proposition visant à combattre le terrorisme sur Internet. A l’heure des nouvelles technologies, il serait illusoire de ne pas prendre ce moyen de communication en compte dans une lutte efficace contre le terrorisme et l'extrémisme lorsque l’on sait qu’Internet facilite le recrutement et la propagande.

La proposition de loi déposée a pour objet de renforcer le retrait des contenus illégaux faisant l’apologie du terrorisme sur Internet. Nous créons ainsi une procédure administrative permettant de retirer et de bloquer plus efficacement les contenus illégaux incitant à la haine, à la discrimination ou faisant l’apologie du terrorisme par le biais des systèmes informatiques.

Pour lire notre proposition de loi

06/09/2016

Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux en vue d’introduire le principe de l’aide adéquate la plus rapide

06/09/2016

Proposition de loi visant à introduire une infraction pour violation de l’espace commercial privatif dans le code pénal

20/07/2016

Proposition de loi sanctionnant les phénomènes de « Revenge porn »

26/02/2016

Proposition de loi relative au don de jours de « congés »

23/02/2016

Proposition de loi visant à lutter contre la maigreur excessive dans le mannequinat