Proposition de loi modifiant le Code d'impôts sur les revenus 1992 visant à augmenter la quotité exemptée d'impôt

13/01/2015

Déposée par Benoît Lutgen, Benoît Dispa et moi-même, la proposition de loi vise à augmenter la quotité exemptée d’impôt pour l’ensemble des contribuables au niveau du revenu d’intégration sociale.

Voir notre proposition de loi

17/01/2019

Propositions de loi sur la taxation et l'imposition des GAFA

21/11/2018

PROPOSITION DE RÉSOLUTION relative à la signature par la Belgique du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières

06/09/2016

Proposition de loi visant à introduire une infraction pour violation de l’espace commercial privatif dans le code pénal

06/09/2016

Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux en vue d’introduire le principe de l’aide adéquate la plus rapide

20/07/2016

Proposition de loi sanctionnant les phénomènes de « Revenge porn »