Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de promouvoir l’investissement dans l’économie réelle

21/01/2015

Avec Benoît Dispa et Benoît Lutgen, nous souhaitons apporter des modifications à l’impôt des sociétés afin que le taux nominal se rapproche progressivement de la moyenne européenne et, en compensation, nous souhaitons supprimer les intérêts notionnels, car ils ne favorisent pas la création d’emplois.

Voir notre proposition de loi

06/09/2016

Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux en vue d’introduire le principe de l’aide adéquate la plus rapide

06/09/2016

Proposition de loi visant à introduire une infraction pour violation de l’espace commercial privatif dans le code pénal

20/07/2016

Proposition de loi sanctionnant les phénomènes de « Revenge porn »

26/02/2016

Proposition de loi relative au don de jours de « congés »

23/02/2016

Proposition de loi visant à lutter contre la maigreur excessive dans le mannequinat