Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de promouvoir l’investissement dans l’économie réelle

21/01/2015

Avec Benoît Dispa et Benoît Lutgen, nous souhaitons apporter des modifications à l’impôt des sociétés afin que le taux nominal se rapproche progressivement de la moyenne européenne et, en compensation, nous souhaitons supprimer les intérêts notionnels, car ils ne favorisent pas la création d’emplois.

Voir notre proposition de loi

25/02/2019

Proposition de loi visant à instituer un acte d’agression sexuelle sur internet

25/02/2019

Proposition de loi organisant une procédure de retrait des contenus de vengeance pornographique

19/02/2019

Proposition de loi modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique en matière de copie privée

13/02/2019

Proposition de résolution visant à l'adoption d'un "Pacte finance-climat" au niveau européen.

17/01/2019

Propositions de loi sur la taxation et l'imposition des GAFA