Proposition de loi visant à étendre la liste des investissements en sécurité donnant droit à une déduction fiscale

22/01/2015

Déposée avec Benoït Dispa, notre proposition de loi vise à étendre la déduction fiscale pour frais professionnels, pour les investissements en sécurité, aux terminaux de paiement électronique, à la maintenance des systèmes d’alarmes ainsi qu’au coût de l’assurance contre le vol des biens.

Voir notre proposition de loi

06/09/2016

Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux en vue d’introduire le principe de l’aide adéquate la plus rapide

06/09/2016

Proposition de loi visant à introduire une infraction pour violation de l’espace commercial privatif dans le code pénal

20/07/2016

Proposition de loi sanctionnant les phénomènes de « Revenge porn »

26/02/2016

Proposition de loi relative au don de jours de « congés »

23/02/2016

Proposition de loi visant à lutter contre la maigreur excessive dans le mannequinat