Proposition de loi relative au retrait des documents d’identité et des documents de voyage des personnes qui souhaitent partir combattre à l’étranger et y commettre des actes terroristes

06/01/2015

Notre société est confrontée à une montée inquiétante des extrémismes et des comportements anti-démocratiques. La lutte contre le terrorisme et les comportements contraires à notre Etat de droit doit constituer une priorité pour l’ensemble des autorités du pays.

Actuellement, lorsque l’on a connaissance du fait que quelqu’un est en train de se radicaliser et qu’il risque de partir combattre à l’étranger pour y commettre des actes terroristes, aucun moyen n’existe pour l’empêcher de partir.

Pour combler cette lacune, la proposition de loi, en s’inspirant de ce qui se fait dans d’autres pays, instaure une procédure, encadrée par le pouvoir judiciaire, permettant de retirer à temps les documents de voyage afin d’empêcher ce départ.

Voir notre proposition de loi

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