Proposition de loi modifiant la loi du 1er août 1979 concernant les services dans une armée ou une troupe étrangère se trouvant sur le territoire d’un Etat étranger en vue d’interdire le départ de combattants en Syrie et en Irak

06/01/2015

Notre société est confrontée à une montée inquiétante des extrémismes et des comportements anti-démocratiques. La lutte contre le terrorisme et les comportements contraires à notre Etat de droit doit constituer une priorité pour l’ensemble des autorités du pays.

Actuellement, la loi réprime d’office toute forme de recrutement de combattants belges pour combattre à l’étranger (hors le cas d’exceptions précises). Par contre, pour ce qui est du simple départ pour combattre à l’étranger, de la propre initiative des personnes concernées, des sanctions ne sont prévues que si un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres est adopté, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Avec Georges Dallemagne, nous estimons donc nécessaire d’instaurer, par une loi, de telles sanctions, pour une durée d’un an renouvelable, pour les personnes qui partent combattre en Irak et en Syrie.

Voir notre proposition de loi

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