Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge afin d’étendre les possibilités de déchéance de la nationalité

06/01/2015

Notre société est confrontée à une montée inquiétante des extrémismes et des comportements anti-démocratiques. La lutte contre le terrorisme et les comportements contraires à notre Etat de droit doit constituer une priorité pour l’ensemble des autorités du pays.

Déposée avec Georges Dallemagne, la proposition de loi étendant les possibilités de déchéance de la nationalité concerne les personnes qui ne tiennent pas leur nationalité d’un auteur ou adoptant belge.

Voir notre proposition de loi

06/09/2016

Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux en vue d’introduire le principe de l’aide adéquate la plus rapide

06/09/2016

Proposition de loi visant à introduire une infraction pour violation de l’espace commercial privatif dans le code pénal

20/07/2016

Proposition de loi sanctionnant les phénomènes de « Revenge porn »

26/02/2016

Proposition de loi relative au don de jours de « congés »

23/02/2016

Proposition de loi visant à lutter contre la maigreur excessive dans le mannequinat