Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge afin d’étendre les possibilités de déchéance de la nationalité

06/01/2015

Notre société est confrontée à une montée inquiétante des extrémismes et des comportements anti-démocratiques. La lutte contre le terrorisme et les comportements contraires à notre Etat de droit doit constituer une priorité pour l’ensemble des autorités du pays.

Déposée avec Georges Dallemagne, la proposition de loi étendant les possibilités de déchéance de la nationalité concerne les personnes qui ne tiennent pas leur nationalité d’un auteur ou adoptant belge.

Voir notre proposition de loi

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