Proposition de loi relative à la publicité concernant les motocyclettes

17/11/2014

La présente proposition de loi crée une obligation d’information sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs, lors de la commercialisation de motocyclettes.

Voir ma proposition de loi

25/02/2019

Proposition de loi visant à instituer un acte d’agression sexuelle sur internet

25/02/2019

Proposition de loi organisant une procédure de retrait des contenus de vengeance pornographique

19/02/2019

Proposition de loi modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique en matière de copie privée

13/02/2019

Proposition de résolution visant à l'adoption d'un "Pacte finance-climat" au niveau européen.

17/01/2019

Propositions de loi sur la taxation et l'imposition des GAFA