Proposition de loi relative aux enfants nés sans vie

24/10/2014

L’objectif principal de cette proposition est de reconnaître, d’accueillir et d’humaniser le deuil des parents qui en ressentent le besoin. Cet objectif se traduit dans les textes en inscrivant dans le droit civil le besoin de reconnaissance de la souffrance de parents confrontés au deuil d’un enfant né sans vie également en dessous du seuil du 180ème jour à partir de la conception.

Voir ma proposition de loi

25/02/2019

Proposition de loi visant à instituer un acte d’agression sexuelle sur internet

25/02/2019

Proposition de loi organisant une procédure de retrait des contenus de vengeance pornographique

19/02/2019

Proposition de loi modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique en matière de copie privée

13/02/2019

Proposition de résolution visant à l'adoption d'un "Pacte finance-climat" au niveau européen.

17/01/2019

Propositions de loi sur la taxation et l'imposition des GAFA