Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de promouvoir les dons de produits alimentaires

02/09/2014

Afin de soutenir les banques alimentaires aidant les plus démunis, cette proposition de loi souhaite instaurer des avantages fiscaux pour les dons de nourriture à ces organismes.

Voir ma proposition de loi

06/09/2016

Proposition de loi visant à introduire une infraction pour violation de l’espace commercial privatif dans le code pénal

06/09/2016

Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux en vue d’introduire le principe de l’aide adéquate la plus rapide

20/07/2016

Proposition de loi sanctionnant les phénomènes de « Revenge porn »

26/02/2016

Proposition de loi relative au don de jours de « congés »

23/02/2016

Proposition de loi visant à lutter contre la maigreur excessive dans le mannequinat