Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de promouvoir les dons de produits alimentaires

02/09/2014

Afin de soutenir les banques alimentaires aidant les plus démunis, cette proposition de loi souhaite instaurer des avantages fiscaux pour les dons de nourriture à ces organismes.

Voir ma proposition de loi

25/02/2019

Proposition de loi organisant une procédure de retrait des contenus de vengeance pornographique

25/02/2019

Proposition de loi visant à instituer un acte d’agression sexuelle sur internet

19/02/2019

Proposition de loi modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique en matière de copie privée

13/02/2019

Proposition de résolution visant à l'adoption d'un "Pacte finance-climat" au niveau européen.

17/01/2019

Propositions de loi sur la taxation et l'imposition des GAFA