Proposition de résolution concernant l'encadrement et la promotion du mécanisme de la compensation carbone

16/09/2014

La compensation carbone est un mécanisme de fi nancement par lequel une personne physique ou morale remplace, partiellement ou totalement, une réduction à la source de ses propres émissions par l’achat, auprès d’un tiers, d’une quantité équivalente de crédits carbone. La compensation carbone a donc comme principe sous-jacent qu’une quantité donnée de gaz à effet de serre émise dans un endroit peut être “compensée” par la réduction ou la séquestration d’une quantité équivalente de gaz à effet de serre en un autre lieu.

Voir ma proposition de résolution

06/09/2016

Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux en vue d’introduire le principe de l’aide adéquate la plus rapide

06/09/2016

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20/07/2016

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26/02/2016

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Proposition de loi visant à lutter contre la maigreur excessive dans le mannequinat