Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

16/09/2014

La présente proposition de loi vise à instaurer l’utilisation d’un dispositif de retenue adapté pour le transport d’enfants sur les véhicules à deux roues.

Voir ma proposition de loi

25/02/2019

Proposition de loi organisant une procédure de retrait des contenus de vengeance pornographique

25/02/2019

Proposition de loi visant à instituer un acte d’agression sexuelle sur internet

19/02/2019

Proposition de loi modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique en matière de copie privée

13/02/2019

Proposition de résolution visant à l'adoption d'un "Pacte finance-climat" au niveau européen.

17/01/2019

Propositions de loi sur la taxation et l'imposition des GAFA