Proposition de loi octroyant une réduction sur facture à l'achat d'un équipement complet de motards en vue de promouvoir leur sécurité

16/09/2014

La présente proposition de loi vise à octroyer une réduction sur facture à l’achat d’un équipement complet de motards, en vue de promouvoir leur sécurité.

Voir ma proposition de loi

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