Proposition de loi relative à l'accouchement dans la discrétion

16/09/2014

Concernant les problématiques de l’accouchement dans l’anonymat et de l’accouchement dans la discrétion, la proposition de loi déposée par Francis Delperée et moi-même vise à dégager une solution qui permette de protéger conjointement la mère et l’enfant en prévoyant la possibilité pour la mère d’accoucher dans la discrétion tout en préservant la possibilité pour l’enfant de naître dans de bonnes conditions et de pouvoir retrouver ses racines.

Voir notre proposition de loi

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