Proposition de loi modifiant le livre VI du Code de droit économique instaurant un avertissement sanitaire sur les publicités

16/09/2014

Afin de promouvoir la santé, dans le cadre des compétences fédérales en matière de publicité, la proposition de loi entend imposer l’apposition d’un message sanitaire sur les publicités concernant les produits alimentaires devant être consommés avec modération.

Voir ma proposition de loi

06/09/2016

Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux en vue d’introduire le principe de l’aide adéquate la plus rapide

06/09/2016

Proposition de loi visant à introduire une infraction pour violation de l’espace commercial privatif dans le code pénal

20/07/2016

Proposition de loi sanctionnant les phénomènes de « Revenge porn »

26/02/2016

Proposition de loi relative au don de jours de « congés »

23/02/2016

Proposition de loi visant à lutter contre la maigreur excessive dans le mannequinat