Carnets
de campagne

"Baisser l’impôt des sociétés et l’harmoniser au niveau européen"

Au moment où, pour recréer des emplois,  le cdH propose de faire glisser la charge fiscale et parafiscale  du travail - surtout pour les moins qualifiés et les premiers emplois jeunes - vers la grosse spéculation financière, la grosse fraude et la taxation de produits en provenance de l’étranger qui ne respectent pas les droits humains, il faut prendre la mesure exacte du problème posé par ce transfert.  Tous conviendront qu’il faut lutter contre la fraude et l’optimisation fiscale qui, selon Herman Van Rompuy, coûtent 1000 milliards d’euros aux Etats de l’UE. Des progrès sont en cours en matière d’actifs financiers pour les très grosses fortunes, notamment avec l’échange automatique d’informations  entre banques et administrations fiscales dans toute l’Europe, Suisse comprise. La procédure est engagée.

Mais il faut regarder de près le cas particulier des entreprises, sources de l’innovation et de la croissance, et pour les PME, principales pourvoyeuses d’emplois.

Les chiffres de l’impôt des sociétés révèlent que notre pays, avec un taux nominal de 33,99 % , apparait le plus taxé. Et c’est vrai! Mais quand on regarde le détail, on voit que grâce aux niches fiscales -les exemptions- qui profitent surtout aux très grandes entreprises, le taux effectif est beaucoup plus bas. Ainsi les 12 plus grandes entreprises cotées en bourse à Bruxelles ne paient que 23 %. En revanche, l’immense majorité des PME qui jouissent d’un régime légèrement dégressif, bénéficient beaucoup moins de ces facilités et finissent par payer davantage. C’est tout à fait anormal et injuste. Il faudrait donc idéalement baisser les taux nominaux pour toutes les entreprises, réduire les niches fiscales et rétablir la justice fiscale entre grandes entreprises et classes moyennes en accordant à celles-ci un traitement fiscal effectif plus favorable. Nous pouvons y arriver si nous supprimons les intérêts notionnels et que nous consacrons les sommes ainsi récupérées à une diminution de l’impôt des sociétés pour toutes les entreprises avec une attention particulière pour les PME, et à une dimunition des charges sur le travail.

Cette politique est indispensable. Elle passe aussi par l’Europe. Sans harmonisation fiscale immédiate de la base d’imposition des entreprises et  par la suite, sans rapprochement progressif des taux de taxation, notre pays va être aspiré dans la spirale de la concurrence fiscale vers le bas par les pays comme l’Irlande, Chypre ou la Bulgarie qui pratiquent des taux bradés.  Ainsi l’Irlande, qui taxe ses entreprises à 12%,  bloque l’harmonisation en usant de son droit de veto alors même que l’Irlande a été sauvée de la faillite en 2011 par les autres pays de l’eurozone. C’est intolérable. Il faut que la Belgique conclue des alliances pour faire sauter le verrou de l’unanimité sur l’harmonisation fiscale, et par ailleurs sociale, au moins au sein de l’eurozone. Plusieurs pays partagent la même préoccupation, y compris la France et l’Allemagne.

Le cdH demandera l’inscription au programme du prochain gouvernement l’harmonisation fiscale de l’impôt des sociétés comme une priorité de sa politique européenne.

                                                                                                                       Samedi 17 mai 2014

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