Conseil communal du 23 décembre 2015

23/12/2015

Lors du point abordant les subventions directes ou indirectes accordées par le collège communal aux associations en 2015, Vincent MOYSE demande où en est l'élaboration de la charte associative. Pour rappel, c'était une proposition du cdH qui avait votée à l'unanimité, celle-ci a pour but d'uniformiser et d'objectiver les aides matériel ou financière de la commune envers les associations afin que celles-ci soient logées sur un même pied d'égalité. La réponse furtive du collège a laissé sous-entendre qu'à l'heure actuelle, rien n'est mis en place. 

Dominique GERMAIN intervient sur le budget communal, il qualifie celui-ci d'artificiel!

En effet, depuis le 30 octobre, la majorité libérale est informée que la recette IPP perçue par la commune d’Aywaille sera inférieure d’1million d’euros conséquences des mesures prises par le gouvernement fédéral. La région laissait le choix aux communes d’inscrire ou non cette perte dans le budget 2016. Ne pas l’inscrire, c’est reporté le problème économique à la première modification budgétaire mais cela laisse plus de temps pour combler le trou budgétaire.

En attendant, la majorité MR d’Aywaille, a fait le choix de ne pas prendre cet élément en compte afin de présenter un budget en boni mais complétement faussé. Le cdH rejoint par le PS et ECOLO a donc déposé un amendement afin d’inscrire la perte d’un million d’euros et de reporter le vote du budget afin de voté quelque chose de réaliste, concret et cohérent.

Amendement n°1

Inscrire le montant de la réestimation de recettes à l’IPP pour 2015 au tableau de synthèse du budget pour l’exercice 2016. Cette opération se traduit dans le tableau de synthèse du budget 2016 par une diminution de 956.343,12 € au niveau des prévisions de recettes du budget 2015.

Justification

La réestimation des recettes à l’IPP pour 2015 est connue depuis le 30 octobre dernier. Cette donnée a un impact important sur la confection du budget 2016. Elle ne peut pas être éludée. Une gestion en bon père de famille commande de prendre en compte dès à présent ce paramètre significatif dans l’élaboration du budget 2016. Pour ce faire, la circulaire budgétaire transmise aux communes prévoit entre autre l’inscription du montant de la réestimation de recettes à l’IPP pour 2015 au tableau de synthèse du budget pour l’exercice 2016. Par ailleurs, notons que l’option soumise par la majorité n’est justifiée que par le Directeur financier. Il invoque « le manque de temps ».

Par ailleurs, afin d’augmenter les recettes communales, le PS a déposé un amendement qui imposerait d’appliquer la taxe sur le spectacle «  Au monde sauvage ». Elle est applicable depuis la réglementation des taxes communales votée en novembre 2012. L’application de cette taxe aurait peut-être permis d’éviter d’autres mesures d’économie. Le cdH s’est associé à la demande du groupe socialiste et nous avons été rejoints par ECOLO.

Amendement n°2

Augmenter à concurrence de 210.000 € à 260.000 € l’article budgétaire 040/36501 libellé « Taxe sur les spectacles ».

Justification

La S.A. Monde Sauvage assujettie à la taxe sur les spectacles en tant que parc animalier ne s'acquitte pas du montant dû sur la base des dispositions contenues dans le règlement intitulé "taxe sur les spectacles et divertissements" entré en vigueur le 14 novembre 2012. En effet, d’après les informations reçues par le Directeur financier, la S.A. Monde Sauvage s'acquitte au moins depuis 2013 d'un montant annuel de 27.888 €.

L'absence de perception complète de la taxe est préjudiciable pour les finances communales lorsqu'on se penche sur son potentiel de rentrée fiscale et qu'elle est mise en rapport avec de récents choix budgétaires douloureux, présentés par la majorité comme inéluctables, comme unique moyen pour équilibrer les comptes, comme solution de la dernière chance.

La perception de la taxe conformément aux prescrits du règlement constitue donc une solution alternative de nature à reconsidérer les décisions relatives à l’externalisation du service de nettoyage.

Vincent MOYSE intervient concernant la vente de l'Hôtel de La Grotte à Remouchamps. Il propose un bail emphytéotique plutôt que la vente, ceci permettrait à la commune de ne pas se séparer d'un bien. D'autant plus que celui-ci étant étroitement lié avec l'occupation de la grotte, la concurrence sera dès lors limitée et le bâtiment risque de ne pas être vendu à sa juste valeur. La majorité MR refuse la proposition.   

Concernant le marché de fourniture du gasoil de chauffage, puisque la majorité passe par un marché public, le cdH par la voie de Vincent MOYSE préconise de passer un marché pour un an et ensuite profiter du marché public provincial qui permet d'atteindre des prix plus intéressant vu la quantité demandée par la province. La majorité MR campe sur ses positions.

Concernant le prix des entrées piscines pour les écoles de la commune, la majorité MR revient sur sa décision et décide de faire payer le même prix à l'Athénée qu'aux écoles communales. Vanessa MATZ intervient afin de souligner que pour le groupe cdH, il est toujours anormal de faire des économies sur le dos des familles. Le groupe cdH s'abtient sur cette décision. 

Vanessa MATZ demande des précisions quant aux rumeurs qui annoncent un déplacement du marché hebdomadaire et la gestion de celui-ci qui serait privatisée. L'échevin du commerce confirme que des discussions sont en cours. Dès le mois d'avril, il y aura une phase test du contournement de la place, celle-ci empêchera donc l'organisation du marché rue de l'enseignement comme s'est actuellement le cas. Plusieurs pistes sont évoquées, la première est de déplacer le marché du côté de la rue St Pierre, la deuxième serait de concentrer le marché dans les deux cours de l'Athénée. Concernant la gestion, il n'est pas impossible que la commune fasse appel à une entreprise privée mais aucune décision n'est arrêtée. 

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