Question orale de Mme Vanessa Matz du 24 janvier 2013

24/01/2013

Question orale de Mme Vanessa Matz au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «la taxe sur les transactions financières» (no 5-800)

Il s'agit d'une grande avancée de l'intégration européenne. En effet, pour la première fois en matière fiscale, le blocage imposé par la règle de l'unanimité est levé.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser la portée et les modalités d'application de cette taxe sur les transactions financières ? Quel est le calendrier prévu pour l'entrée en vigueur de cette mesure ? À qui profitera le produit de cette nouvelle taxe ?

Voir question orale

02/02/2011

Demande d'explication de Vanessa MATZ du 02 février 2011

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