Question orale de Mme Vanessa Matz au Secrétaire d'État à la Mobilité sur «l'augmentation du nombre de tués sur les routes» (nº 4-379)

26/06/2008

 

Mme Vanessa Matz (cdH). - L'ETSC (European Transport safety council) vient de publier son deuxième rapport sur la sécurité des routes en Europe. Pour rappel, la Belgique, comme les autres États européens, s'était engagée à diminuer de moitié pour la période 2001-2010 le nombre de personnes victimes d'un accident mortel sur la route. En ce qui concerne notre État, il s'avère que nous n'atteindrons pas cet objectif pour 2010 et que plusieurs années supplémentaires seront nécessaires pour y arriver.

Aussi, si le nombre de morts par accident de la route a diminué progressivement entre 2001 et 2006 pour passer de 1.489 à 1.069, il s'avère que ce chiffre remonte légèrement en 2007 avec 1.089 personnes tuées dans un accident de la route. De plus, on compte 102 morts par accident de la route pour un million d'habitants, ce qui nous place en queue de peloton des pays européens.

L'accord de gouvernement précise que ce dernier mènera une politique énergique de sécurité routière et qu'il continuera à viser, avec les Communautés et les Régions, la réduction du nombre de tués sur les routes.

En effet, une diminution effective des accidents sur la route requiert une action conjuguée des différents niveaux de pouvoir : les régions par l'infrastructure, les communautés par des politiques de prévention efficaces adressées notamment aux jeunes, les communes par des actions de sécurité routière, notamment sur les voiries qui traversent leur territoire. Quant au pouvoir fédéral, il conserve la réglementation, les sanctions et les actions de prévention ou de répression que la police peut mener.

Les régions ont consenti des efforts importants en faveur de l'infrastructure en augmentant de manière importante les budgets consacrés à l'entretien des voiries. Les communes ou les zones de police développent de vraies politiques de sécurité routière sur leur territoire grâce au placement de ralentisseurs de vitesse ou à la pose de radars répressifs ou préventifs.

Monsieur le secrétaire d'État, comment interprétez-vous le rapport de l'ETSC ? Quelles sont selon vous les raisons de l'augmentation du nombre de victimes sur les routes en 2007 ? Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour inverser la tendance ?

Les partis avaient signé la Charte de la sécurité routière qui édictait des recommandations pour tenter d'enrayer la progression toujours inquiétante du nombre de tués sur les routes. J'aurais souhaité savoir où vous en étiez dans la mise en application de cette Charte.

Quelles collaborations sont-elles établies entre les ministres de l'Intérieur et de la Justice, notamment en ce qui concerne les moyens à affecter aux contrôles et les sanctions à prendre en cas d'infraction ?

Nous avions tous été interpellés par diverses associations de victimes de la route, dont PEVR, et nous avions tous pris l'engagement formel de ne pas relâcher notre attention. Nous savons que c'est un combat de chaque jour et nous ne pouvons accepter ces chiffres avec fatalité et attendre qu'un autre niveau de pouvoir ou qu'une autre autorité prenne ses responsabilités. Nous devons agir au travers d'une action concertée et cohérente pour que la sécurité routière devienne une vraie priorité politique et ne retienne pas notre attention uniquement à l'occasion d'un événement dramatique.

M. Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre. - J'ai également pris connaissance du rapport de l'Organisation européenne pour la sécurité routière qui explique que, comme d'autres pays, la Belgique n'atteindrait pas l'objectif européen de diminution de 50% du nombre de tués en 2010 par rapport à 2001.

Selon les statistiques belges qui ne sont disponibles d'une façon définitive que jusqu'en 2006, le nombre de tués entre 2000 et 2006 a diminué de 27% pour atteindre 1.069 tués sur la route. Si l'on avait suivi la tendance favorable constatée au début des années 2000, on aurait dû être maintenant en dessous de 1.000. Or, le chiffre provisoire pour 2007 annonce une légère augmentation. Pour la même année, l'ETSC constate d'ailleurs une augmentation du nombre de tués dans toute l'Europe, sans fournir d'explication à ce sujet.

En ce qui concerne notre pays, je voudrais vous faire remarquer une évolution assez différente entre le nord et le sud du pays. La Flandre suit plus ou moins le schéma avec une diminution du nombre de tués entre 2000 et 2006 de 36% tandis qu'en Wallonie, cette diminution n'est que de 11%. Pour mémoire, la diminution en Région bruxelloise est de 41%. Il me semble qu'il existe encore, surtout en Wallonie, une large possibilité de progression et je pense que les responsables politiques du sud du pays s'en sont rendus compte.

Les accidents en Wallonie sont deux fois plus mortels qu'en Flandre ; dans un accident sur deux, pratiquement un seul usager est impliqué et le pourcentage d'infractions aux vitesses maximales autorisées en Wallonie est aussi deux fois plus élevé qu'en Flandre. Je ne peux que conclure qu'il existe en Wallonie une difficulté plus grande à maîtriser la vitesse. Le gouvernement wallon vient d'annoncer qu'il va investir dans l'installation d'appareils automatiques de contrôle de la vitesse.

Si la Flandre et Bruxelles continuent leurs efforts - mais je sais que les efforts sont de plus en plus difficiles à fournir lorsqu'on approche du but - et si la Wallonie s'y met, je continue à croire que nous pourrons atteindre les objectifs.

La semaine dernière, lors de l'installation de l'Observatoire de la sécurité routière de l'IBSR, j'ai déjà indiqué, sur la base de l'analyse des statistiques d'accidents, l'orientation des mesures à prendre. Ces mesures correspondent aux recommandations formulées par les états généraux de la Sécurité routière de 2002 et de 2007.

En résumé, ces mesures visent les groupes cibles comme les jeunes conducteurs et les usagers faibles, plus particulièrement les motards, les piétons et les cyclistes.

Pour éviter les accidents, la lutte contre l'alcool au volant, la maîtrise de la vitesse et le port de la ceinture restent prioritaires. Les accidents impliquant des poids lourds doivent également faire l'objet d'une approche particulière surtout sur les autoroutes. Le nombre élevé d'accidents graves n'impliquant qu'un seul véhicule doit nous faire réfléchir au comportement au volant des conducteurs, surtout la nuit où la vitesse excessive, l'alcool, combiné ou non à la prise de drogue, la fatigue et autres se cumulent.

En mars dernier, le Comité interministériel pour la sécurité routière a décidé de créer une task force sur la sécurité routière, chargée de proposer des mesures à court et à long termes sur la base des recommandations des états généraux.

Les régions, responsables de l'infrastructure et de la sécurité routière au niveau régional, l'Intérieur, la Justice, la Police et l'IBSR, participent activement à ce groupe. Une note cadre est attendue pour l'automne. Elle mettra l'accent sur les mesures qui seront prises en matière de contrôle et de poursuite, d'une part, et de la communication, d'autre part, en vue d'atteindre les objectifs à court terme en 2010, donc d'ici deux ans. On examinera également les mesures à prendre pour ne dépasser 500 tués par an en 2015.

Ainsi que je l'ai indiqué tout à l'heure, il est trop tôt pour laisser tomber les bras et abandonner l'objectif ambitieux que le gouvernement et tous les partis politiques s'étaient fixés.

Mme Vanessa Matz (cdH). - La fin de la réponse du secrétaire d'État me satisfait puisque il parle d'actions concertées entre les différents niveaux de pouvoir. Je m'étonne par contre du début de la réponse où il fustige une région et fait de l'appréciation des statistiques un problème communautaire alors que la Région wallonne fait des efforts considérables pour l'entretien des voiries. Et tout le monde sait que cet entretien est essentiel pour éviter les accidents.

Comme je l'avais signalé dans ma question en Wallonie, les municipalités et les responsables des zones de police placent des radars fixes que ce soit avec une volonté de prévention ou de répression des excès de vitesse. Je regrette cet aspect de votre réponse même si je suis satisfaite de ce que vous avez dit concernant la conférence interministérielle et les états généraux de la sécurité routière. Nous serons extrêmement attentifs aux conclusions attendues pour l'automne.

M. Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre. - Ce n'est pas moi qui ai tiré les conclusions que j'ai exposées mais bien l'IBSR. Si je tiens compte du nombre de procès-verbaux dressés dans les différentes régions du pays, de l'augmentation du nombre de contrôles automatiques, des installations réalisées en Flandre et à Bruxelles et non dans la troisième région du pays, le résultat ne m'étonne pas. Je n'interprète pas les statistiques, c'est l'IBSR qui tire les conclusions, donne des conseils et me demande de tenir compte de ces éléments dans la politique que je dois mener.

Votre réaction m'étonne puisque, du côté wallon, on a déjà tiré les conclusions au niveau de la sécurité routière, et elles vont exactement dans le sens de ce que je viens de développer.

Mme Vanessa Matz (cdH). - Je ne parle pas de vos conclusions mais de vos constats et de votre façon de fustiger. J'ai rappelé les efforts importants qui ont été réalisés notamment dans l'entretien des voiries où les budgets ont augmenté de 50% pour la Wallonie. Je ne parle donc pas du fond, je ne dis pas que vous interprétez les statistiques ni que vous les inventez. Je m'étonne simplement de votre manière de vous exprimer. Vous dites que l'IBSR vous demande de tirer les conclusions, mais c'est la Région wallonne qui les tirera.

M. Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre. - Je l'espère ! On observe une décroissance de 41% à Bruxelles, de 30% en Flandre et de 11% seulement en Wallonie. Or, tous les intéressés ont eu le même écolage et sont soumis à la même réglementation. Je ne puis tout de même pas tirer d'autres conclusions que celles que j'ai tirées.

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