Proposition de résolution visant à encourager au niveau de la TVA les dons en nature

08/01/2014

Proposition S. 5-2431 du 08/01/2014

Selon les statistiques du service public fédéral (SPF) Économie , le nombre de déchets produits en Belgique a augmenté de 16,7 % entre 2004 et 2010 passant de 53,6 millions de tonnes à 62,5 millions de tonnes. L’industrie est le secteur qui produit le plus de déchets avec une part de 55 % de la production totale de 2010 suivie par le secteur de la construction (29 %), les services
(8,2 %) et les ménages (7,5 %).

Voir proposition de loi

18/03/2011

Proposition de loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, en vue d'encadrer l'exercice du droit de grève par les membres du personnel des établissements pénitentiaires

08/04/2011

Proposition de résolution sur l'attitude belge concernant la priorité du droit à la santé lors des négociations d'accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays en développement

15/01/2014

Proposition de loi complétant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, visant à la reconnaissances légale du traitement assisté par diacétylmorphine

24/01/2013

Proposition de loi complétant le Code d'instruction criminelle concernant la protection de l'anonymat de certains membres des services de police

07/09/2011

Proposition de loi créant une obligation d'information sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation de motocyclettes