Proposition de résolution relative à l'intégration explicite de l'enseignement dans les objectifs de l'aide humanitaire
29/05/2013
Proposition S. 5-2119 du 29/05/2013
L'enseignement est un droit fondamental inaliénable. Il n'y a aucun motif valable d'accepter qu'une proportion importante d'enfants ne puisse pas bénéficier d'une instruction élémentaire.
Proposition de loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, en vue d'encadrer l'exercice du droit de grève par les membres du personnel des établissements pénitentiaires
Proposition de résolution sur l'attitude belge concernant la priorité du droit à la santé lors des négociations d'accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays en développement
Proposition de loi complétant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, visant à la reconnaissances légale du traitement assisté par diacétylmorphine
Proposition de loi créant une obligation d'information sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation de motocyclettes