Proposition de résolution relative à la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins

26/02/2013

Proposition de loi S. 5-1986 du 26/02/13

La guerre civile qui fait rage en Syrie depuis le mois de mars 2011 a déjà causé la mort d'au moins 60 000 personnes. Entre 2,5 et 3 millions de Syriens ont été déplacés et, selon les estimations des Nations unies, plus de 4 millions de Syriens nécessiteraient une aide humanitaire. En outre, d'après le Haut commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (HCR), le nombre de Syriens qui ont fui leur pays en proie à la violence et qui sont hébergés dans des familles d'accueil ou dans les camps de réfugiés implantés dans les pays frontaliers dépassait déjà les 700 000 à la fin du mois de janvier et pourrait atteindre 1,1 million d'ici juin 2013.

Voir proposition de loi

18/03/2011

Proposition de loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, en vue d'encadrer l'exercice du droit de grève par les membres du personnel des établissements pénitentiaires

08/04/2011

Proposition de résolution sur l'attitude belge concernant la priorité du droit à la santé lors des négociations d'accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays en développement

15/01/2014

Proposition de loi complétant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, visant à la reconnaissances légale du traitement assisté par diacétylmorphine

24/01/2013

Proposition de loi complétant le Code d'instruction criminelle concernant la protection de l'anonymat de certains membres des services de police

07/09/2011

Proposition de loi créant une obligation d'information sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation de motocyclettes