Organiser une procédure de retrait des contenus de vengeance pornographique

25/02/2019


Face à un nouveau phénomène de vengeance pornographique et en complément du premier texte que j'avais déposé afin de sanctionner les phénomènes de Revenge Porn, qui prévoit une circonstance aggravante lorsque la diffusion d’images à caractère sexuel s’est faite avec une intention de vengeance ou une intention méchante, je souhaite aller encore plus loin en prévoyant une procédure rapide de retrait des contenus de vengeance pornographique. 

Proposition de loi organisant une procédure de retrait des contenus de vengeance pronographique 

Première proposition de loi visant à sanctionner les phénomènes de reveng porn

Article Sudpresse 25 février 2019

25/02/2019

Organiser une procédure de retrait des contenus de vengeance pornographique

25/02/2019

Une loi visant à instituer un acte d’agression sexuelle sur internet

19/02/2019

Une journée pas comme les autres au parlement

19/02/2019

Vers un retour des droits de copie pour les auteurs

13/02/2019

Pour l'adoption d'un "Pacte finance-climat" au niveau européen