Combattre le Revenge porn

10/07/2019

La proposition de loi vise à lutter contre le “revenge porn”, qui consiste en la diffusion publique, avec une intention méchante et/ou de vengeance, notamment via les réseaux sociaux, de contenus sexuellement explicites sans le consentement de la personne ou des personnes qui y apparai(ssen)t.

La proposition de loi adapte le nouvel article du Code pénal réprimant le voyeurisme en prévoyant une peine aggravée lorsque ce voyeurisme est également du “revenge porn”.
 
L’auteur vise donc à une meilleure protection des victimes par l’introduction d’une circonstance aggravante.

Lire ma proposition de loi

10/07/2019

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