Communiqué de presse du cdH - solution qui permettra d’éviter le gaspillage !

09/07/2013

Les groupes cdH du Parlement fédéral se réjouissent que, grâce à leur initiative, le ministre des Finances ait décidé d’exempter de TVA tous dons de produits « consommables » .

Le ministre Geens a en effet annoncé cette mesure alors qu’il était auditionné en Commission des Finances au Sénat, notamment suite au dépôt d’une proposition de loi cdH.
Actuellement, seuls les dons alimentaires effectués hors Union européenne sont exemptés de TVA. Résultat : beaucoup d’entreprises préfèrent détruire leurs invendus plutôt que d’en faire don.

Pour mettre fin à cette aberration, le cdH, via Benoît LUTGEN, Vanessa MATZ et Georges DALLEMAGNE, a déposé une proposition de loi afin que les produits alimentaires faisant l’objet d’un don en Belgique à des associations agréées par le Ministère des Finances puissent également être exemptés de TVA.

Voir communiqué de presse

Article "L'Echo"- 10 juillet 2013

Article "Le Soir" - 10 juillet 2013

Article "L'Echo" - 04 septembre 2013

Article "Le Soir" - 04 septembre 2013

Voir reportage RTL-TVI + Interview Vanessa MATZ

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