Question d'actualité sur «la taxe sur les transactions financières» de Vanessa MATZ au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable

24/01/2013

Monsieur le Ministre,
   
Le conseil des ministres des Finances de l’Union européenne a donné son feu vert mardi à l’instauration d’une taxe sur les transactions financières. Onze pays ont ainsi fait le choix de se mettre ensemble en se servant de la procédure de coopération renforcée.

Il s’agit d’une grande avancée de l’intégration européenne. En effet, pour la première fois en matière fiscale, le blocage imposé par la règle de l’unanimité est levé.

Monsieur le ministre,

Pouvez-vous nous préciser la portée et les modalités d’application de cette taxe sur les transactions financières ?
Quel est le calendrier prévu pour l’entrée en vigueur de cette mesure ?
A qui profitera le produit de cette nouvelle taxe ?
Y-a-t’il d’autres dossiers en matière fiscale où la Belgique pourrait avancer via une coopération renforcée avec ses partenaires européens ?

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