Combattre la diffusion d’images à caractère sexuel non consentie, une urgence

18/02/2020

Le « Revenge Porn » nuit gravement à la victime, c’est dégradant, humiliant.

Dans 90% des cas, ce sont des femmes, parfois des très jeunes filles.

Ma proposition de loi vise 2 objectifs :

  • Sanctions : L’auteur de la diffusion risque jusqu’à 5 ans de prison en plus d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 000€ s’il y a une intention malveillante, faire du mal à la victime. se venger ou s’il y a un but de lucre, économique.
  • Retrait des images : Une procédure judiciaire oblige tous les éditeurs, diffuseurs et les opérateurs et à mettre tous les moyens nécessaires pour faire retirer les images ou les rendre invisibles dans les 6 heures. Ils refusent ?Ils risquent de 200 à 15000€ d’amende

Un consentement pour la réalisation des images ne veut pas dire consentement pour la diffusion ! 

La victime à moins de 16 ans ? Elle est présumée ne jamais avoir donné son consentement pour la diffusion.

Nous encourageons les victimes à déposer plainte pour sanctionner l’auteur et faire rapidement enlever les images.

La commission de la justice a voté ce mardi 18 février tous les articles de ma proposition de loi sur le revenge porn sans en voter l’ensemble, cela reviendra pour le vote final en commission dans 2 semaines.

Lire l'amendement global à la proposition

Invitée de Bel RTL mardi 18 février 2020

Débat LN24 mardi 19 février 2020

Article L'écho mardi 18 février 2020

Article le Vif mardi 18 février 2020

Article la DH lundi 17 février 2020

Article et JT RTBF lundi 17 février 

Interview journal de 7h sur la radio La Première mardi 18 février (à 1h01min)

 

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