Télécommunications : grâce au cdH, le Sénat se penche sur la protection des consommateurs.

18/05/2011

A la demande du cdH, la Commission des finances et des affaires économiques du Sénat entame une série d’auditions consacrées à la protection du consommateur en matière de télécommunication. La Sénatrice Vanessa Matz, qui a déposé plusieurs propositions de loi et de résolution en lien avec ce sujet, a vivement insisté pour que ce thème figure parmi les priorités de la Commission. Que ce soit en matière de téléphonie mobile ou de publicités via internet, la législation doit permettre de protéger le citoyen des abus dont il peut être victime. Découvrez ci-dessous les propositions de la Sénatrice humaniste sur lesquelles porteront les auditions de la Commission :

>>> Lire le texte : protection-consommateurs.pdf

14/10/2020

Question au ministre de la Justice sur les dangers de contamination au COVID-19 dans les prisons

13/10/2020

Le secteur événementiel et les métiers forains doivent être soutenus par le fédéral.

01/10/2020

Les GAFAM passeront à la caisse...

29/09/2020

Des pensions alimentaires non payées fragilisent terriblement les familles monoparentales

29/09/2020

Lignes TEC 64 et 65 : les usagers de l’Ourthe-Amblève sacrifiés !