Le cdH veut mettre fin à la pratique des bonus excessifs

29/03/2011

PRESSE

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Chambre: la commission finances appelle à la fin des bonus "excessifs" dans les banques

La commission des finances de la Chambre a approuvé mardi à l'unanimité une résolution demandant au gouvernement de veiller à ce que les institutions financières auxquelles l'Etat est venu en aide de mettre fin à la pratique des bonus "excessifs".

       La commission a également marqué son accord pour des auditions des administrateurs désignés par l'Etat auprès des banques, a indiqué le député Bruno Tuybens (sp.a).

      Ce texte sera soumis jeudi au vote de la Chambre réunie en séance plénière.

      Deux élus cdH, Le député Josy Arens et la sénatrice Vanessa Matz (Sénat) ont par ailleurs annoncé avoir déposé une proposition de loi visant à taxer le recours abusif aux bonus.

      Ce texte prévoit d'instaurer un régime de non déductibilité, dans le chef de l'entreprise, pour les bonus octroyés aux dirigeants d'entreprises dont les montants sont supérieurs à 100% de la rémunération brute annuelle garantie.
      Actuellement, les entreprises peuvent déduire toutes les rémunérations, bonus compris, de leur bénéfice imposable.

      "Comme la Cour des comptes l'a rappelé récemment, cette crise devrait coûter 904 millions d'euros à l'Etat belge, à titre d'intérêts sur les emprunts qu'il a dû contracter en vue de sauver le système financier", souligne le cdH dans un communiqué.

      "Il ne serait pas normal que des entreprises qui ont été sauvées par le contribuable, au plus fort de la crise, puissent à nouveau favoriser l'émergence de comportements spéculatifs par l'octroi de bonus disproportionnés", ajoute le parti humaniste.

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