Taxe GAFA, le rendez-vous manqué de l'Europe !

06/12/2018

Le 4 décembre dernier, les ministres des finances des états de l’union européenne se réunissaient concernant la réforme de la Zone Euro, ils abordaient aussi à l’initiative de la France une proposition de taxation des géants américains du numérique.

En amont de cette réunion, j’avais interrogé le ministre des finances belge afin de connaître la position de la Belgique. Il m’a assurée que la Belgique est en faveur d’une taxe sur les GAFA.

Actuellement, la fiscalité à l’égard des GAFA est nulle ou très faible en comparaison aux profits  engrangés, cette faiblesse entraîne une iniquité de plus en plus avérée et ressentie par nos PME et entreprises locales mais aussi à l’égard de nos citoyens à qui on en demande toujours plus .

Cette mesure, qui apparaissait comme un signal important pour l’Union européenne en instaurant un peu plus de justice fiscale, a largement été vidée de sa substance lors du conseil du 6 décembre et ne sera soumise à l’approbation des Vingt-Sept qu’en mars 2019. Quant à sa mise en œuvre, elle n’interviendra pas avant janvier 2021 si elle est acceptée.

A ce stade du processus, la fameuse « taxe GAFA », comme une devanture à l’abandon, a déjà perdu deux lettres. Seuls Google et Facebook seraient concernés par ce nouvel impôt, tandis qu’Amazon et Apple y échapperaient.

Les responsabilités de ce gâchis politique sont largement partagées. L’Allemagne d’abord, qui, en adoptant une attitude timorée, a cru pouvoir se prémunir de rétorsions commerciales américaines. Il est toutefois naïf de croire que couper la poire en deux sur la « taxe GAFA » va dissuader l’imprévisible Donald Trump de taxer l’automobile allemande. A l’arrivée, il fera comme bon lui semble s’il estime que le rapport de force qu’il a instauré est en sa faveur.

Une fois de plus, les égoïsmes nationaux et les règles institutionnelles européennes sont en train de conduire à un immobilisme au détriment des PME et entreprises locales.

Article Le Monde 

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