Les dettes liées à la téléphonie explosent

02/02/2011

Près de la moitié des dossiers de médiation de dettes en Région wallonne en 2009 comportaient des dettes de téléphonie et on constate une hausse constante de la fréquence de ces dettes dans les dossiers, selon l'Observatoire du crédit et de l'endettement. Pour lutter contre le surendettement lié à ces dettes, une Sénatrice propose d'instaurer un code de conduite liant les opérateurs, peut-on lire mercredi dans les journaux du groupe L'Avenir.
La Sénatrice Vanessa Matz a déposé plusieurs propositions de loi afin de lutter contre le surendettement lié aux dettes de GSM.
L'une de ces propositions vise à instaurer un code de conduite destiné aux opérateurs de téléphonie mobile. La sénatrice vise notamment l'accès à l'information et dénonce, en Belgique, l'illisibilité des offres des opérateurs GSM.
Elle propose également que les contrats de téléphonie mobile soient limités à douze mois et que les opérateurs soient obligés de suspendre leurs services si l'utilisateur n'a pas payé deux factures dans un laps de temps de douze mois.

Vanessa Matz souhaite qu'un groupe de travail, regroupant des représentants de tous les secteurs concernés, soit chargé de discuter de cette problématique

Article-de-Vers-l-Avenir-du-02.02.2011-telephonie.pdf

Article-de-Vers-l-Avenir-du-02.02.2011-telephonie-2emepage.pdf

Article-Metro-du-03.02.2011-GSM.pdf

Article-de-la-DH-du-03.02.2011-GSM.pdf

Les propositions de Loi déposées par Vanessa Matz contre le surrendettement lié aux dettes de GSM:

  • Proposition de loi modifiant l'article 11 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, visant à instaurer une fiche d'information standardisée relative à la publicité sur les tarifs de téléphonie mobile du 27/10/2010 5-507.pdf
  • Proposition de loi modifiant l'article 79 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, visant à instaurer une obligation de confirmation de l'abonné lors de toute reconduction à distance d'un contrat de téléphonie du 24/11/2010 5-530.pdf
  • Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de lutter contre le surendettement lié aux dettes de GSM du 8/12/2011 5-583.pdf
  • Proposition de résolution visant à instaurer un code de conduite pour les opérateurs de téléphonie mobile du 8/12/2011 5-584.pdf

 

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