Vanessa Matz veut lutter efficacement contre la corruption

27/10/2010

Communiqué de presse du groupe cdH du Sénat

En ces temps de crise économique plus que jamais, la lutte contre la corruption doit demeurer une priorité au sein de notre Etat. Hier, « Transparency international » plaçait tristement la Belgique au 22ème rang sur l'indice de perception de la corruption. Notre pays était carrément pointé comme un des moins bons élèves au sein des pays qui composent la « vieille Europe ». Il est important d'activer tous les outils nécessaires pour lutter contre ce manque à gagner ; c'est pourquoi la Sénatrice Vanessa Matz redépose au Sénat une proposition de loi spéciale portant sur une réorganisation du Comité supérieur de contrôle et opérant son rattachement à la Cour des Comptes.

Créé en 1910, ce Comité avait pour missions notamment de rechercher les fraudes ou infractions commises soit par les préposés de l'administration, soit par des tiers et d'effectuer des contrôles à l'occasion de marchés publics. Le Comité contrôlait également si les subventions accordées étaient utilisées conformément à leur destination.

Actuellement, cet organisme n'existe plus que sur papier suite au transfert du service d'enquête à la police judiciaire près des parquets opéré à l'occasion de l'adoption de la loi du 6 mars 1998.

La Sénatrice souhaite rendre au Comité ses pouvoirs et ses moyens et le rattacher partiellement à la Cour des Comptes. Ce rapprochement permettrait au Comité de s'appuyer sur différents services de la Cour ainsi que de bénéficier de son infrastructure.

Le cdH a toujours fait de l'éthique et de la bonne gouvernance ses priorités. Quelle que soit sa forme, toute corruption doit être combattue. Le Comité supérieur de contrôle, organe spécialisé dans la lutte contre la corruption, avec l'expertise de la Cour des Comptes, contribuera à plus de transparence.

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