Réunion des Présidents des délégations auprès de la COSAC

04/07/2010

La COSAC est un organe de coopération réunissant les commissions des parlements nationaux spécialisées dans les affaires européennes et les représentants du Parlement européen.

Lors des réunions biannuelles de la COSAC, chacun des parlements est représenté par six membres. En outre, les parlements nationaux des pays candidats ou adhérents sont invités à y participer en envoyant chacun trois observateurs.

Les réunions de la COSAC se déroulent généralement dans la capitale du pays qui exerce la présidence de l'Union européenne...

La COSAC a été créée en mai 1989 lors d'une réunion à Madrid, au cours de laquelle les présidents des parlements des Etats membres ont convenu de renforcer le rôle des parlements nationaux dans les affaires communautaires en réunissant leurs commissions des affaires européennes. La première réunion de la COSAC s'est déroulée les 16 et 17 novembre 1989 à Paris.

La COSAC a été formellement reconnue par le protocole annexé au Traité d'Amsterdam conclu par les chefs d'Etat et de gouvernement en juin 1997. Le protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne est entré en vigueur le 1er mai 1999.

En vertu de ce protocole, la COSAC peut, entre autres, adresser aux institutions européennes toute contribution qu'elle juge appropriée concernant les activités législatives de l'Union.

La troïka présidentielles de la COSAC s'est réunie le dimanche 4 juillet au Château Sainte-Anne.

Les Présidents des commissions pour les questions européennes des Parlements nationaux se sont réunis au Sénat de Belgique le lundi 5 juillet dernier. La réunion était consacrée à la préparation de la COSAC plénière.

 

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