TTIP signerait l’abdication d’une Europe technologique et de son modèle social

08/10/2016

Le directeur scientifique du Centre Jean Gol s’exprimait il y a quelques jours dans les pages du journal «La Libre» pour dire avec ferveur sa foi dans les vertus d’un accord transatlantique. Le TTIP apporterait un surcroît de cette croissance tant recherchée, permettrait d’élever les standards des produits échangés et profiterait à tous, en particulier aux PME. Les détracteurs de cet accord ne sont que de vilains conservateurs gauchistes qui sont contre le commerce.

La confusion qui préside dans les arguments présentés entre la défense du TTIP d’une part et la défense du commerce de l’autre ne prend pas en compte deux éléments :

  1. Le commerce a de tout temps pu se développer parce qu’un cadre clair y était donné. Et l’adoption de normes élevées en la matière est de plus en plus essentielle, compte tenu des défis sociaux, environnementaux et sanitaires auxquels nous sommes confrontés. 
  2. Le TTIP n’est pas un accord commercial comme un autre mais un accord de nouvelle génération, bien plus large dans le champ des domaines couverts.

On n’a donc pas le droit de traiter du TTIP avec les arguments qui valent pour le libre-échange ordinaire, car le TTIP n’est pas une simple zone de libre-échange de plus avec un partenaire de même taille que l’Europe. Il s’agit de tout autre chose, de sorte que les clichés habituels en faveur du commerce international auxquels souscrivent la plupart des citoyens avertis et réalistes, perdent ici toute pertinence. Les réticences aux TTIP sont beaucoup plus larges que des divergences sur le poulet javellisé ou le bœuf aux hormones, voire la hauteur des parechocs de voitures.


Les réticences face aux TTIP sont surtout liées à une emprise trop forte et donc dangereuse, des Etats-Unis sur l’industrie, les règles de marché et le modèle de société européens. Cela est d’autant plus vrai que le rapport de force entre les Etats Unis et l’Union européenne est radicalement asymétrique. Alors que les Etats-Unis demeurent une hyperpuissance technologique, économique, monétaire, financière et militaire, l’Europe n’est encore qu’au stade d’une coalition d’Etats souverains, qui n’a pas complété son eurozone, qui n’a pas achevé son marché intérieur dans des secteurs à haute technologie où les méga-firmes américaines dominent- énergie, finance, armement, numérique et télécommunication.


Le TTIP est présenté comme un « accord vivant », c’est-à-dire que la négociation vise à mettre le pied de l’Amérique dans la porte du marché européen. Mr De Gucht -open VLD- ne parlait il pas de créer « un marché intérieur transatlantique ».

Cela signifie que la législation européenne en matière de normes environnementales, sanitaires, de protection des travailleurs sera soumise pour visa à la partie américaine à travers un Conseil de co-régulation. Le recours aux tribunaux privés, ouvert aux multinationales américaines mais fermé aux entreprises européennes sur le marché européen, constituera une autre voie pour influencer les législations nationales et européenne.


M. de la Salle a tort d’évoquer comme précèdent, pour banaliser la clause juridictionnelle du TTIP, les innombrables accords bilatéraux conclus par les pays européens avec des pays tiers qui comportent de tels tribunaux privés. Ces accords sont datés : ils traitent de nos rapports avec des pays qui ne disposent pas de systèmes juridiques aussi développés que le nôtre.
Il n’y a pas de comparaison possible avec les tribunaux du TTIP qui donneront à des armées d’avocats d’affaires américains la possibilité d’influencer nos législations, notamment en recourant à l’intimidation des gouvernements. Il n’y a pas de comparaison possible avec les tribunaux du TTIP qui donneront à des armées d’avocats d’affaires américains la possibilité d’influencer nos législations, notamment en recourant à l’intimidation des gouvernements. Le TTIP pèsera d’un poids énorme dans les relations de travail, forçant en Europe une évolution vers l’affaiblissement des travailleurs face à des actionnaires anonymes siégeant dans les places financières US.

Il impliquera également un danger pour notre modèle agricole, alors même que la libéralisation et la dérégulation des marchés agricoles ont montré toutes leurs limites et que les producteurs outre-atlantique ne s’embarrassent pas des mêmes considérations sanitaires que nous. Qui peut croire qu’une dépendance plus forte des marchés extérieurs en matière agricole amènera plus de bien-être de part et d’autre de l’Atlantique ? A l’heure où l’on parle des circuits courts, le propos ne peut manquer de surprendre.

Enfin, notre contradicteur avance l’argument de la croissance économique majeure qui serait issue de cet accord. L’étude commandée par la Commission européenne elle-même n’identifie toutefois qu’à 0,5% le surplus de croissance, et encore : dans le meilleur scénario. Ensuite, ce surplus cache des gains et des pertes. Le TTIP serait à l’avantage des PME, cœur de notre tissu économique ? Mais alors, comment expliquer la mobilisation des organisations de défense des PME à travers l’Europe, dont l’UCM, contre le TTIP, comme le montre le mouvement « MORE » ? Elles sont sans doute toutes paresseuses et somnolent dans le confort du statut quo ? Ou alors elles ont identifié le danger que cet accord impliquera sur leur vitalité et leur viabilité !

Pour terminer, ne nous leurrons pas : le TTIP a aussi une dimension géopolitique critique : il évince de la normalisation tous les pays en émergence, et selon le propos de M.de la Salle dont il ne saisit même pas l’arrogance, permet d’imposer des « normes démocratiques » au reste du monde.

Ainsi, au moment même où la mondialisation exige de renforcer le multilatéralisme, on renforcerait le bilatéralisme des grandes puissances au nom de …la démocratie.

Le TTIP est un danger pour l’autonomie stratégique de l’Europe et pour la préservation de son modèle. Il va consacrer l’inféodation de l’Europe aux puissances financières qui dominent hélas la politique aux Etats-Unis.

Le TTIP c’est le renoncement à la singularité de l’Europe comme civilisation ; il consacrerait la victoire du néolibéralisme anglo-saxon dont les travailleurs de Ford-Genk hier et de Caterpillar aujourd’hui ont éprouvé l’indifférence glacée à leur détresse, sur l’humanisme européen qui ne fait pas de l’argent la mesure de toute chose.
M. de la Salle est un tenant de la vassalisation économique et technologique de l’Europe. Qu’il nous permette de combattre cette vision avec toute la force dont nous sommes capables, pour une Europe partenaire des Etats-Unis certes, mais différente et autonome, une Europe humaniste. Loin du statut quo, mais mue par l’audace de redéfinir une politique commerciale à la hauteur des nouveaux défis et au service de nos entreprises.

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