En 2011, tous les cyclomoteurs devront être immatriculés

21/01/2010

En Commission de l'Economie du Sénat, le Représentant du Secrétaire d'Etat à la Mobilité Etienne Schouppe a annoncé le soutien du Secrétaire d'Etat à une proposition de loi déposée par la Sénatrice Vanessa Matz concernant les deux-roues.
Cette proposition vise à instaurer une immatriculation de tous les cyclomoteurs (qu'ils soient de classe A ou B). Le Secrétaire d'Etat a fait part de son intention d'instaurer une immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteurs dans le courant de 2011, qu'ils soient neufs ou anciens. Au total, 200 000 véhicules sont concernés.
Le groupe cdH du Sénat se réjouit de l'accueil favorable reçu par la proposition de la Sénatrice Matz, qui avait été déposée en totale collaboration avec les associations des deux-roues. Cette immatriculation devrait permettre de faciliter les contrôles des véhicules et notamment, de limiter ainsi les débridages des moteurs qui augmentent dangereusement la vitesse des cyclos et les risques d'accidents encourus par les conducteurs.

Article-VERS-L-AVENIR-moto-immatriculation-du-21.01.10.pdf

Article-de-LLB-moto-immatriculation-du-21.01.10.pdf

Article-du-SOIR-immatriculation-moto-21.01.10.pdf

Proposition de loi instaurant l'obligation de plaques d'immatriculation pour tout cyclomoteur circulant sur la voie publique

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