Incitants fiscaux pour les motos

20/01/2010

La Sénatrice Vanessa Matz vient de déposer une proposition de résolution visant à avantager fiscalement l'acquisition des motocyclettes qui émettent un faible taux de CO2.

Vous trouverez, ci-dessous, la proposition de résolution, un communiqué de presse qui a été envoyé aux médias ainsi qu'un article sur le sujet paru dans la DH de ce 20 janvier 2010.

Proposition-de-resolution-CO2.doc

CP-du-20.01.10-incitants-fiscaux-motos-moins-polluantes.doc

Article-DH-moto-polluantes.pdf

Article-SUD-PRESSE-moto-polluante-du-21.01.10.pdf

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