Communiqué de presse du cdH du 13 novembre 2009

Mesures d'exonération fiscale accordées au secteur agricole

Le cdH défend depuis de nombreuses années une réduction de la taxation des primes versées aux agriculteurs. Pour faire face à la crise agricole, cette réduction de la pression fiscale était plus que jamais d'actualité. Le cdH l'avait revendiquée et obtenue lors des discussions budgétaires, après notamment plusieurs appels de Benoît Lutgen, ministre wallon de l'Agriculture.

Le cdH se réjouit dès lors que les mesures d'exonérations fiscales en faveur des agriculteurs aient été approuvées ce jour en Conseil ministériel restreint.

Pour le cdH, la défiscalisation des primes permettra d'augmenter les revenus des agriculteurs, en mettant l'accent sur une agriculture à taille humaine.

Ces mesures portent sur une enveloppe de 20 millions d'euros dégagée dès 2009 :

• Réduction de 16,5% à 12,5% du taux de taxation sur le droit de paiement unique (DPU) et sur la prime vache allaitante ;
• Défiscalisation totale de l'aide aux investissements pour les personnes physiques (IPP) ;
• Défiscalisation à 5% des aides aux investissements pour les sociétés (ISOC).