Communiqué de presse du cdH du 10 octobre 2009

10/10/2009

Conclaves budgétaires :

Double objectif : 2 R : Rigueur et Relance
Double priorité : 2 E : Emploi et Enseignement

Le cdH avait débuté la rentrée politique en disant :

- qu'il ne voulait ni d'un laxisme budgétaire irresponsable ni d'une austérité myope mais d'une rigueur équilibrée

- qu'il était indispensable au-delà des mesures de rigueur nécessaires de prendre des mesures de politiques d'avenir nouvelles à la fois

  • pour aider à passer la crise en protégeant l'emploi et les plus faibles
  • pour préparer la société de l'après crise en soutenant la relance et la formation.

C'est cette double logique qui a guidé le cdH dans le travail soutenu des dernières semaines tant au niveau fédéral qu'au niveau régional et communautaire :

A la veille des conclaves budgétaires, le cdH a réuni son comité restreint et son bureau politique pour faire état des discussions et tracer ses positions qui sont les suivantes :

1. Ce que le cdH ne veut pas

A. Au niveau fédéral

1. Si le cdH estime qu'il faut faire des efforts importants et équilibrés tant en dépenses qu'en recettes, il estime que les recettes doivent contribuer plus pour arriver aux objectifs fixés que les dépenses et non le contraire.

2. En matières de dépenses, le cdH ne veut pas remettre en cause les droits acquis en matière de sécurité sociale ni les politiques actuelles en matière de soins de santé (pas de remise en cause de la norme légale des 4,5 pc tout en utilisant les boni de l'Inami, plus de 8OO millions d'euros pour le fonds d'avenir des soins de santé et la gestion globale de la sécurité sociale ).

3. En matières de recettes, le cdH refuse de dégrader le pouvoir d'achat des citoyens et notamment celui de la classe moyenne, des personnes qui travaillent et des plus fragilisés. Il ne veut dès lors pas notamment que l'on touche aux taux de l'IPP ou que l'on augmente le coût du travail et les charges sociales des entreprises ou que l'on touche aux acquis obtenus en matière de politique de l'emploi.

B. Au niveau régional et communautaire

Le cdH ne souhaite pas que l'on impose des efforts inadéquats à l'enseignement et notamment que l'on touche à l'emploi ou au statut des enseignants. Il demande que des pistes alternatives puissent être analysées et acceptées au sein du gouvernement pour soulager une partie des efforts demandés au secteur de l'enseignement.

2. Ce que le cdH veut

A. Au niveau fédéral

1. Pour arriver aux objectifs chiffrés de 3,3 milliards d'économie en 2011

Pour arriver aux objectifs chiffrés de 3,3 milliards d'économie en 2011 et 1,5 milliards en 2O1O, le cdH souhaite que, en matière de recettes, on ne prenne que des mesures qui poursuivent 3 objectifs d'intérêt général et de politique nouvelle de :

I. Lutte contre la spéculation et rééquilibrage entre la taxation faible du capital et la taxation lourde du travail

1. contribution importante du secteur bancaire
2. taxation des flux financiers
3. harmonisation de la taxation des produits financiers (plus values à court terme, dividendes, revenus définitivement taxés, reciblage et définition plus restrictive des intérêts notionnels, révision de certains avantages en nature sous évalués)

II. Lutte pour l'environnement

1. amélioration d'une fiscalité verte qui évite les comportements pollueurs en co2 (voitures de société, mesures co2, etc.),
2. contribution importante et surtout récurrente du secteur nucléaire sur la base de la prolongation de toutes ou d'une partie des centrales en vue notamment d'un investissement dans les politiques d'énergie renouvelable ou d'économie d'énergie

III. Lutte pour l'équité fiscale et contre la fraude fiscale

1. renforcement des moyens et des mesures drastiques pour lutter contre la fraude fiscale et l'ingénierie fiscale ainsi que la fraude sociale

2. renforcement de l'accès aux données bancaires par le fisc (contre le secret bancaire de fait)

2. Mesures nouvelles via des efforts nouveaux

Le cdH souhaite que, au-delà de la rigueur nécessaire, l'on puisse dégager des moyens complémentaires pour prendre des mesures nouvelles.

Pour le cdH, ces mesures doivent :

I. être majoritairement temporaires

II. être ciblées directement sur la crise sans saupoudrage

III. être fortes et avoir un impact important sur l'emploi et la relance ou la protection des plus faibles

3. Les quelques mesures complémentaires nouvelles voulues prioritairement par le cdH sont les suivantes :

-Emploi et relance prioritairement,
-Agriculture
-Protection des plus fragilisés

Protéger et développer l'EMPLOI via des mesures d'emploi et de relance

I. Prolonger les mesures anticrise pour éviter une augmentation trop importante du chômage structurel et permettre les formations des employés pendant la période de suspension du contrat de travail

II. Prendre des mesures pour aider les groupes les plus vulnérables et notamment les jeunes à trouver un emploi via une diminution importante et visible du coût de l'engagement des jeunes notamment en tout ou partie :

a. Exonération totale pour 2010 et 2011 des cotisations de sécurité sociale pour le seul groupe cible jeune maintenu dans l'AIP, à savoir les jeunes de moins de 19 ans, jeunes très peu qualifiés, allochtones peu qualifiés et jeunes handicapés peu qualifiés
b. Activation très importante de l'allocation de chômage notamment des jeunes de moins de 26 ans diplômés du secondaire inscrits au chômage
c. diminution des coûts du travail sur les bas salaires

III. Aider au développement de l'offre d'emploi dans les services aux personnes, la construction et si cela est budgétairement possible le secteur de l'horeca

a. Doper prioritairement l'emploi dans les services aux personnes via une augmentation du Maribel social pour créer plusieurs milliers d'emplois dans le secteur des services

b. Doper l'emploi en renouvelant la mesure anticrise dans la construction moyennant certaines adaptations nécessaires

c. Doper l'emploi via un soutien ciblé lié à la crise aux indépendants et à ceux qui se lancent


d. Doper l'emploi dans le secteur de l'horeca via si cela est possible budgétairement sur la base de recettes nouvelles, une diminution de la tva, et à condition d'avoir des engagements chiffrés en matière d'augmentation de l'emploi dans le cadre d'une convention collective , d'avoir des mesures fortes contre la lutte contre la fraude sociale et des engagements de diminution des prix consommateurs. Cette mesure devra être évaluée après un an pour analyser le respect des engagements et son efficacité pour l'emploi.

IV. Développer une nouvelle stratégie de développement de la formation pendant la période de crise en vue de préparer les reconversions, la transition de l'économie et surtout la reprise économique.

Il peut s'agir d'insérer les stages dans les Conventions premiers emplois, d'augmenter les Bonus de stage et de démarrage, Instaurer le « Tutorat ». Autre idée : la promotion de l'emploi de formateurs, l'engagement des partenaires sociaux en faveur des stages; l'amélioration des stages d'insertion, du congé-éducation ; l'harmonisation du statut des stagiaires au regard de la sécurité sociale; l'allègement des charges en cas de stages, etc.

Soutien aux agriculteurs

Nous voulons soutenir les agriculteurs et singulièrement les producteurs laitiers au niveau fédéral via des réductions fiscales demandées depuis 2006 par le cdH ; à savoir notamment la suppression totale de l'imposition par le ministère des finances des primes européennes et régionales d'aide aux agriculteurs

Protéger les plus fragilisés

Parallèlement aux mesures prioritaires de l'emploi, nous voulons prendre certaines mesures ciblées de soutien aux plus fragilisés via des mesures complémentaires sociales relatives aux ainés, aux familles et au financement des CPAS.

B.Au niveau régional et communautaire

Pouvoir développer le plan Marshall 2 point vert et les nouvelles politiques qui y sont prévues notamment pour l'emploi

 

 

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