Communiqué de presse du cdH du 3 octobre 2009

03/10/2009

Joëlle Milquet, Présidente du cdH, Anne Delvaux et Mathieu Grosch, Députés européens, se réjouissent du résultat positif du second référendum sur la ratification du Traité de Lisbonne organisé en Irlande.

Pour entrer en vigueur, le Traité de Lisbonne, élaboré après le rejet par la France et les Pays-Bas de la Constitution européenne en 2005, doit être ratifié par chacun des 27 Etats membres de l'UE. A cet égard, le cdH rappelle qu'il a toujours soutenu avec enthousiasme le Traité, qui marque la fin d'une période de blocage institutionnel et le début d'une Europe à la fois plus sociale et plus proche du citoyen.

Cependant, le cdH tient à déplorer le climat de manque de loyauté qui sévit actuellement et qui met à mal le processus de ratification du Traité de Lisbonne en Europe.

Le cdH rappelle :

1. qu'initialement, l'objectif était d'achever le processus de ratification du Traité de Lisbonne pour les élections européennes de juin 2009 ! Or, à l'heure actuelle, le traité de Lisbonne doit encore être ratifié par les Présidents de la République tchèque, Vaclav Klaus, et de la Pologne, Lech Kaczynski - eurosceptiques notoires - qui narguent l'Union en bloquant sciemment le processus de ratification

2. que tout retard pourrait permettre aux conservateurs britanniques (Tories), qui ont de fortes chances de remporter les prochaines législatives au printemps, de bloquer le traité : alors que le Royaume-Uni l'a déjà ratifié, David Cameron, leader des Tories, a promis d'organiser un référendum sur le Traité de Lisbonne, s'il n'est pas ratifié par tous les Etats membres à cette date.

Le cdH ne veut pas de querelles de marchands de tapis dont l'unique but est de torpiller l'intérêt général européen. Pour le cdH, s'il est légitime que certains Etats membres fassent part de leurs réticences ou ne souhaitent plus aller plus loin dans l'intégration européenne, il est tout aussi légitime de laisser progresser ceux qui le souhaitent.

Le cdH espère donc que le "oui irlandais" sera de bon augure pour la poursuite du processus de ratification du traité et appelle de tous ses vœux la Présidence suédoise de l'UE à inciter les Présidents tchèque et polonais à une ratification dans les plus brefs délais.

Le cdH rappelle que le Traité de Lisbonne permet de corriger les déséquilibres du traité de Nice et de sauvegarder les principaux acquis du traité constitutionnel de 2004 en ce qui concerne la légitimité démocratique, l'efficacité institutionnelle et le renforcement des droits des citoyens par l'établissement d'un droit d'initiative.

Le Traité de Lisbonne prévoit en outre l'extension des pouvoirs du Parlement européen et du vote à la majorité qualifiée dans 40 domaines, le renforcement du rôle des parlements nationaux - notamment dans le cadre du contrôle de subsidiarité -, la protection de la spécificité des services publics, le recours aux coopérations renforcées - mécanisme essentiel pour l'avenir d'une Union trop souvent confrontée aux blocages.Enfin, le Traité de Lisbonne pose également les jalons pour le renforcement de l'Europe dans des domaines prioritaires: l'Union devrait désormais être en mesure de s'atteler plus résolument aux défis environnementaux, ainsi qu'à la construction d'un modèle socio-économique équilibré, mener une politique extérieure cohérente, accroître son poids sur la scène internationale, mieux protéger des droits de l'Homme en accordant un statut contraignant à la Charte européenne des droits fondamentaux. Le Traité de Lisbonne prévoit enfin d'établir le poste de président permanent du Conseil européen et un service pour l'action extérieure, ainsi que de renforcer le rôle du Haut représentant de l'UE pour la politique étrangère et de sécurité commune. Tout risque d'aller très vite une fois le traité de Lisbonne entré en vigueur.

Joëlle Milquet, Anne Delvaux et Mathieu Grosch rappellent enfin que si le Traité de Lisbonne constitue une étape importante et nécessaire, il n'en demeure pas moins que le défi de relancer de façon ambitieuse le projet européen reste à ce jour entier. Le Traité de Lisbonne, s'il est une étape indispensable, n'est pas l'ultime avancée d'une construction européenne toujours en devenir. D'autres modifications seront nécessaires dans les décennies à venir. Et un accord sur un traité institutionnel n'a jamais suffi à rassembler l'Europe sur un projet fédérateur et à se projeter comme puissance dans le monde. A cet égard, le cdH entend réaffirmer sa volonté d'intégration politique et sa vision fédérale de la construction européenne. L'Europe mérite un engagement fort et non des querelles intestines. La Belgique a constamment œuvré à l'édification de l'intégration européenne, de façon résolument volontariste, et tenant un rôle de conciliation quand il le fallait. Il faut impérativement continuer dans cette voie !

 

16/09/2020

Question orale au Ministre de la justice concernant la charge de travail liée aux infractions COVID

16/09/2020

Commission justice, auditions des Procureurs Généraux

14/09/2020

Ne pas dire non, ne veut pas dire oui!

04/09/2020

Fraude à la TVA sur les ventes d’Amazon, Alibaba et autres places de marché : les plates-formes de commerce électronique doivent être tenues solidairement au paiement de la TVA

28/08/2020

Ce 28 août, j'étais l'invitée de Martin Buxant sur LN24