Intervention au JT de la Rtbf de ce mercredi 30 septembre 2009 suite au communiqué de presse de la Chambre

30/09/2009

Point de contact régularisations au SPF Finances :
le groupe cdH de la Chambre réclame des éclaircissements

Le groupe cdH de la Chambre des Représentants a été très étonné d'apprendre ce matin par la presse que le « Point de contact régularisations » de l'administration des Finances aurait pratiqué des taux d'imposition réduits par rapport à ceux fixés lors de la Déclaration libératoire unique (DLU).

Pour rappel, ce Point de contact avait été mis sur pied en 2006 pour permettre à ceux qui ne l'auraient pas fait lors de la DLU, de rapatrier quand même leur argent placé à l'étranger.

Si cette information se révèle exacte, cela signifie que les personnes qui n'ont pas respecté la DLU bénéficient de meilleures conditions que celles ayant réellement respecté la loi...
La presse indique également que des dossiers concernant de l'argent placé au Liechtenstein auraient été régularisés par le Service en question alors que ces dossiers avaient été confiés en 2008 aux différents parquets pour vérifier s'il y avait eu ou non fraude.
Suite à ces révélations qui semblent provenir de sources bien informées, le Député Christian Brotcorne interrogera le Ministre des Finances Didier Reynders en commission des Finances pour faire toute la clarté sur ce dossier.

En cliquant sur le lien vidéo ci-dessous, vous pourrez visionner mon intervention au JT de la Rtbf de ce mercredi 30 septembre 2009 sur la lutte contre la fraude fiscale.

Vidéo JT Rtbf du 30-09-09

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